Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site xinsenzan.site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Xinsenzan, en sa qualité de responsable de traitement.

Xinsenzan

Adresse : 12 Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Site internet : xinsenzan.site

Activité : web-design

Xinsenzan s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de web-design, Xinsenzan peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : informations relatives à votre projet, à votre activité ou à vos besoins en matière de conception web.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue, journaux de connexion, identifiants techniques, données de navigation sur le site.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, emails ou autres moyens de contact.
• Données de facturation et administratives : informations nécessaires à l’établissement de devis, factures et suivi contractuel.

Les données sont collectées notamment lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• communiquez avec Xinsenzan par email ou téléphone ;
• interagissez avec le site xinsenzan.site ;
• concluez ou exécutez un contrat de prestation de services avec Xinsenzan.

En principe, Xinsenzan collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Certaines données sont obligatoires pour traiter votre demande ; si elles ne sont pas fournies, Xinsenzan pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Xinsenzan sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de devis ;
• établir, exécuter et suivre les contrats de prestation de services ;
• gérer la relation commerciale et la communication avec les clients et prospects ;
• assurer la création, la maintenance et l’amélioration des services de web-design proposés ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et légales ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et détecter les usages abusifs ;
• analyser la fréquentation et les performances du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables.

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les traitements mis en œuvre par Xinsenzan reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement nécessaire à la gestion des demandes, à la fourniture des prestations de web-design, à la facturation et au suivi contractuel.
• Le respect d’une obligation légale : notamment pour la conservation de documents comptables, la réponse à des demandes d’autorités compétentes ou le respect d’obligations réglementaires.
• L’intérêt légitime de Xinsenzan : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer ses services, établir des statistiques de fréquentation ou gérer la relation commerciale, dans le respect de vos droits et libertés.
• Le consentement : lorsque requis, notamment pour certains cookies non essentiels, communications marketing ou traitements optionnels.

5. Communication des données et destinataires tiers

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants, strictement dans la limite de leurs missions :

• les équipes internes de Xinsenzan habilitées à traiter vos demandes ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’administration du site ;
• les prestataires de messagerie, de facturation, de comptabilité ou de paiement, le cas échéant ;
• les conseils externes (juridiques, comptables) lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Xinsenzan veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Xinsenzan privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Xinsenzan s’assure, avant tout transfert, que celui-ci est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en contactant Xinsenzan aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Xinsenzan conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la relation en cause.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi commercial ou juridique le justifie.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données techniques et de navigation : conservées pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de mesure d’audience ou d’amélioration du site.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement, selon le cas.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation demeure nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de Xinsenzan, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Xinsenzan aux coordonnées figurant dans la section « Contact information ». Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, Xinsenzan peut vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour Xinsenzan de fournir certaines fonctionnalités ou certains services nécessitant ce consentement.

Le cas échéant, vous pouvez également modifier vos préférences relatives aux cookies ou aux communications électroniques via les outils mis à disposition sur le site ou en contactant Xinsenzan.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Xinsenzan vous invite à la contacter afin de tenter de résoudre la difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Xinsenzan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données personnelles ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de protection des systèmes et des infrastructures techniques ;
• sauvegardes régulières et procédures de continuité d’activité ;
• surveillance des vulnérabilités et mise à jour des outils utilisés ;
• sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité, le cas échéant.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données via Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Xinsenzan appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Xinsenzan
12 Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Xinsenzan peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site et de ses services.

En cas de modification substantielle, Xinsenzan pourra vous en informer par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.

La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications ne vaut pas acceptation de traitements non prévus par la version applicable de la politique, lorsque le consentement est requis par la loi.